Conditions générales d’utilisation du site Ixoramelavion
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Conditions mises à jour le 11 décembre 2025.
Acceptation des conditions
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Définitions
Certaines expressions utilisées dans ce document s’entendent comme suit :
« Site » désigne l’ensemble des pages web et services proposés sur ixoramelavion.world.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou naviguant sur le site, à titre personnel ou professionnel.
« Contenu » désigne textes, visuels, éléments graphiques, et informations publiés.
« Prestataire » est toute entité ou individu fournissant des services au site.
Utilisation du service
Vous êtes tenu d’utiliser le site de manière responsable, sans porter atteinte à son intégrité ni à celle des autres utilisateurs.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ayant la capacité de contracter selon la législation française.
L’inscription et le recours aux services supposent la majorité légale.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur du site s’engage à respecter les règles suivantes :
Utilisations interdites
Sont strictement interdites sur le site :
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble du contenu publié sur ixoramelavion.world demeure la propriété exclusive de ses auteurs ou détenteurs de droits, selon la législation française. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite.
Contenu utilisateur
Les utilisateurs acceptent de publier uniquement des informations licites et exemptes de droits de tiers.
Droits sur les contenus transmis
Vous autorisez le site à utiliser, stocker ou afficher les contenus transmis, dans le seul but de fournir le service.
Respect de la vie privée et des données
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à notre Politique de confidentialité, accessible en bas de page. Merci de prendre connaissance des modalités détaillées.
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Mise en garde
L’utilisation des informations diffusées sur ixoramelavion.world relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité du site
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Indemnisation
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Résolution des litiges et arbitrage
Tout différend lié à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.
Arbitrage
Un arbitrage amiable sera privilégié avant toute action en justice, conformément au Code de procédure civile.
L’arbitrage vise à régler rapidement d’éventuels différends.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez saisir la plateforme européenne ODR pour les litiges de consommation transfrontaliers.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition s’avère nulle, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Ixoramelavion.
Loi applicable et attribution de juridiction
Le droit français régit tout litige relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
Ixoramelavion.com se réserve le droit de suspendre ou fermer un accès en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Nous nous réservons la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande liée aux présentes conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse e-mail: content@ixoramelavion.world
Téléphone: +33 5 01 86 27 65
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 11 décembre 2025
Version: v2